Conditions des paiements récurrents

Cette page décrit les conditions des paiements récurrents du service Trefa (trefa.app). Il s'agit d'un document distinct des conditions générales qui réunit en un seul endroit tout ce qui concerne ta carte de paiement.

Trefa n'est pas un jeu d'argent. Trefa est un logiciel destiné à un concours de pronostics fondé sur l'habileté. Les utilisateurs n'engagent aucune mise en argent ni en nature, ne parient ni contre l'exploitant ni les uns contre les autres, et l'application ne verse aucun gain. Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou toute autre contrepartie. L'abonnement paie l'accès au logiciel, il ne s'agit pas d'une mise. L'exploitant n'est ni bookmaker ni opérateur de jeux d'argent au sens de la loi tchèque n° 186/2016 Rec.

1. Qu'est-ce qu'un paiement récurrent

L'abonnement payant de Trefa est un paiement récurrent à la demande. Cela signifie qu'après ton premier consentement, c'est l'exploitant qui déclenche chaque prélèvement — toujours à la date de renouvellement de l'abonnement et toujours pour le montant convenu pour ta formule — sans que tu aies à confirmer chaque paiement ni à saisir de nouveau ta carte.

2. Quand un paiement récurrent est mis en place

Un paiement récurrent est mis en place uniquement par ton consentement actif lors de la souscription. Sans ce consentement, rien n'est prélevé sur la carte.

Sa raison d'être est de donner accès à des fonctionnalités au-delà du jeu de base — en particulier des statistiques détaillées. Le nombre de membres de la ligue n'est quant à lui pas limité : tu peux créer, administrer et utiliser gratuitement une ligue comptant un nombre quelconque de membres, sans carte bancaire et sans aucun paiement récurrent.

Tu donnes ton consentement en cochant une case dans le formulaire de commande, où figurent les paramètres précis du paiement mis en place — le montant, la période et la date du premier prélèvement. Le consentement porte à la fois sur la mise en place du paiement récurrent et sur la conservation des données de paiement chez le prestataire de la passerelle de paiement.

3. Montant

Le montant est fixe pour la formule choisie. Il ne change pas de lui-même avec le temps ; il ne change que si tu changes toi-même de formule, ou en cas de modification des tarifs dans les conditions indiquées ci-dessous.

Le chiffre associé à la formule indique pour combien de personnes l'abonnement débloque les fonctionnalités supplémentaires — il ne détermine pas le nombre de membres que ta ligue peut compter ; celle-ci reste illimitée et gratuite quelle que soit la formule choisie.

Le montant maximal d'un prélèvement est de 90 € / 2 250 CZK. Aucun montant supérieur ne sera prélevé sur la carte. Les prix sont définitifs ; l'exploitant n'est pas assujetti à la TVA.

Les tarifs en vigueur sont toujours sur trefa.app/tarifs. L'exploitant t'informe de toute modification tarifaire par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La modification ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant et, jusque-là, tu peux résilier l'abonnement.

4. Période et date de prélèvement

La période est mensuelle. Le premier paiement est prélevé au moment de la souscription. Chaque paiement suivant est prélevé le même jour du mois que le premier — c'est-à-dire toujours à la date de renouvellement de l'abonnement.

Si un mois ne comporte pas ce jour (par exemple le 31), le paiement est prélevé le dernier jour de ce mois.

Le paiement récurrent se poursuit jusqu'à ce que tu le résilies. Il n'est pas limité dans le temps et n'est jamais renouvelé pour une période supérieure à un mois.

5. Conservation de la carte de paiement

Les données de ta carte de paiement ne sont ni collectées ni conservées par l'exploitant. Elles sont conservées exclusivement par le prestataire de la passerelle de paiement GoPay, qui les traite selon la norme de sécurité internationale PCI-DSS Level 1 — le plus haut niveau de sécurité des données du secteur financier — et qui effectue sur cette base chaque prélèvement. L'exploitant ne dispose que de l'information indiquant si le paiement a abouti.

6. Ce que tu recevras par e-mail

• Sous 2 jours ouvrés après la souscription, une confirmation que le paiement récurrent a bien été mis en place, avec ses paramètres.
• Au moins 7 jours ouvrés à l'avance, un avis si le paiement récurrent doit être prélevé plus de six mois après le précédent, si une période gratuite prend fin et que le premier paiement doit être prélevé, ou si les paramètres du paiement récurrent changent (par exemple la période ou le montant).
• Après chaque prélèvement, un justificatif de paiement.

Les e-mails sont envoyés à l'adresse associée à ton compte dans l'application.

7. Résiliation du paiement récurrent

Tu peux résilier le paiement récurrent à tout moment, aussi facilement que tu l'as souscrit — dans l'application, sous Paramètres → Gestion de l'abonnement. La résiliation ne nécessite aucune justification ni l'accord de l'exploitant et n'entraîne aucun frais.

La résiliation met fin aux prélèvements futurs. L'accès aux fonctionnalités supplémentaires est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, après quoi elles cessent de s'afficher. La ligue et tous ses membres continuent de fonctionner sans changement — la résiliation de l'abonnement ne limite en rien le nombre de membres. La résiliation de l'abonnement ne supprime ni le compte ni les données.

Tu peux également envoyer ta résiliation à tout moment par e-mail à frantisek@trefa.app ; l'exploitant la traitera sans retard injustifié.

8. Annulation et remboursement d'un paiement

Si tu estimes qu'un paiement a été prélevé indûment ou pour un montant erroné, écris à frantisek@trefa.app. L'exploitant examinera la situation et remboursera tout montant indûment prélevé sous 14 jours, par le même moyen que celui par lequel il a été reçu.

Si tu es un consommateur, tu as le droit de te rétracter du contrat dans les 14 jours suivant chaque paiement de l'abonnement ; dans ce cas, la part proportionnelle du prix correspondant à la partie non utilisée de la période est remboursée. Les détails figurent à l'art. 8 des conditions générales.

9. Modification des paramètres et contact

Toute modification des paramètres du paiement récurrent — changement de formule, changement de carte, suspension ou résiliation — se fait dans l'application sous Paramètres → Gestion de l'abonnement, ou par e-mail à l'adresse ci-dessous. C'est le canal de communication contraignant pour toutes les questions relatives aux paiements récurrents.

František Jánoš IČO (numéro d'identification tchèque) : 02721864 Husovická 902/18, Brno - Husovice, 614 00, République tchèque E-mail : frantisek@trefa.app