Conditions des paiements récurrents

Cette page décrit les conditions des paiements récurrents du service Trefa (trefa.app). Il s'agit d'un document distinct des conditions générales qui réunit en un seul endroit tout ce qui concerne ta carte de paiement.

Trefa n'est pas un jeu d'argent. Trefa est un logiciel destiné à un concours de pronostics fondé sur l'habileté. Les utilisateurs n'engagent aucune mise en argent ni en nature, ne parient ni contre l'exploitant ni les uns contre les autres, et l'application ne verse aucun gain. Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou toute autre contrepartie. L'abonnement paie l'accès au logiciel, il ne s'agit pas d'une mise. L'exploitant n'est ni bookmaker ni opérateur de jeux d'argent au sens de la loi tchèque n° 186/2016 Rec.

1. Qu'est-ce qu'un paiement récurrent

L'abonnement payant de Trefa est un paiement récurrent à la demande. Cela signifie qu'après ton premier consentement, c'est l'exploitant qui déclenche chaque prélèvement — à la date de renouvellement de l'abonnement pour le montant convenu pour ta formule et, lors de l'ajout d'un cadeau, pour la partie proportionnelle de son prix que tu as approuvée au préalable (art. 3) — sans que tu aies à confirmer chaque paiement ni à saisir de nouveau ta carte.

2. Quand un paiement récurrent est mis en place

Un paiement récurrent est mis en place uniquement par ton consentement actif lors de la souscription. Sans ce consentement, rien n'est prélevé sur la carte.

Sa raison d'être est de donner accès à des fonctionnalités au-delà du jeu de base — en particulier des statistiques détaillées. Le nombre de membres de la ligue n'est quant à lui pas limité : tu peux créer, administrer et utiliser gratuitement une ligue comptant un nombre quelconque de membres, sans carte bancaire et sans aucun paiement récurrent.

Tu donnes ton consentement en cochant une case dans le formulaire de commande, où figurent les paramètres précis du paiement mis en place — le montant, la période et la date du premier prélèvement. Le consentement porte à la fois sur la mise en place du paiement récurrent et sur la conservation des données de paiement chez le prestataire de la passerelle de paiement. Tu consens de la même manière à chaque augmentation du montant mensuel, par exemple lors de l'ajout d'un cadeau ; le formulaire indique le nouveau montant mensuel et le montant qui sera prélevé immédiatement.

3. Montant

Le montant est fixe pour la formule choisie et le nombre de cadeaux. Il ne change pas de lui-même avec le temps ; il ne change que si tu changes toi-même de formule, si tu ajoutes ou résilies un cadeau ou ton propre abonnement, ou en cas de modification des tarifs dans les conditions indiquées ci-dessous.

Passage à une formule supérieure. Tu peux commander une formule supérieure à tout moment, dans la même devise que celle de ton abonnement en cours. Le jour du changement, seule la différence entre le prix de la nouvelle formule et le montant de ton abonnement actuel est prélevée ; la nouvelle période commence ce jour-là et chaque prélèvement suivant correspond au plein tarif de la nouvelle formule. Le paiement récurrent précédent est annulé. La partie non utilisée de la période déjà payée n'est ni remboursée ni déduite. Ton droit légal de rétractation prévu à l'art. 8 des conditions générales n'en est pas affecté. Pour passer à une formule inférieure, résilie ton abonnement actuel et, une fois celui-ci arrivé à son terme, commandes-en un nouveau.

Le chiffre associé à la formule indique pour combien de personnes l'abonnement débloque les fonctionnalités supplémentaires — il ne détermine pas le nombre de membres que ta ligue peut compter ; celle-ci reste illimitée et gratuite quelle que soit la formule choisie.

Abonnement offert. Tu peux offrir l'abonnement à un utilisateur avec qui tu joues dans au moins une ligue. Un cadeau coûte le même prix que l'abonnement individuel et tu le règles avec ton abonnement par un seul paiement récurrent : montant mensuel = ton propre abonnement (si tu en as un) + le prix de chaque cadeau. Si tu n'as pas d'abonnement propre, tu souscris un abonnement comprenant uniquement des cadeaux ; le premier paiement est alors prélevé au moment de la souscription, comme pour toute autre formule. Le payeur d'une formule de groupe ne peut pas offrir de cadeau.

Si tu ajoutes un cadeau à un abonnement en cours, la partie du prix du cadeau proportionnelle au temps restant jusqu'à la fin de la période payée est immédiatement prélevée sur la carte enregistrée, arrondie au centime ou au haléř près. S'il reste moins d'un jour, rien n'est prélevé. Le jour des prélèvements suivants ne change pas ; à partir du prochain, c'est le nouveau montant mensuel qui est prélevé. Tu approuves au préalable chacune de ces augmentations dans un formulaire qui indique le nouveau montant mensuel et le paiement proportionnel du jour.

Si le prestataire de la passerelle de paiement refuse le paiement proportionnel sur la carte enregistrée, tu peux le régler via la passerelle de paiement avec l'intégralité du nouveau montant mensuel pour le mois suivant. Ton paiement récurrent est alors remplacé par un nouveau du même montant et le jour de prélèvement ne change pas ; le prochain prélèvement régulier est décalé d'un mois, puisque tu l'as déjà payé d'avance. Si ce total dépassait le montant maximal d'un prélèvement, tu ne règles via la passerelle que la partie proportionnelle.

Tu peux résilier chaque cadeau séparément à tout moment. Un cadeau résilié reste actif jusqu'à la fin de la période payée et, à partir du prélèvement suivant, le montant prélevé diminue ; rien n'est remboursé. Si le bénéficiaire supprime son compte, son cadeau prend fin et, à partir du prélèvement suivant, le montant prélevé diminue. Le bénéficiaire ne paie rien et n'a rien à approuver. Ton droit légal de rétractation prévu à l'art. 8 des conditions générales n'en est pas affecté.

Le montant maximal d'un prélèvement est de 90 € / 2 250 CZK. Aucun montant supérieur ne sera prélevé sur la carte. Les prix sont définitifs ; l'exploitant n'est pas assujetti à la TVA. Le plafond s'applique aussi au total de ton abonnement et de tes cadeaux : un abonnement individuel propre et 89 cadeaux font 90 € / 2 250 CZK, et il n'est plus possible d'ajouter un cadeau supplémentaire.

Les tarifs en vigueur sont toujours sur trefa.app/tarifs. L'exploitant t'informe de toute modification tarifaire par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La modification ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant et, jusque-là, tu peux résilier l'abonnement. Ce délai ne s'applique pas à une modification de ton montant mensuel que tu provoques toi-même et approuves au préalable, par exemple par l'ajout d'un cadeau.

4. Période et date de prélèvement

La période est mensuelle. Le premier paiement est prélevé au moment de la souscription. Chaque paiement suivant est prélevé le même jour du mois que le premier — c'est-à-dire toujours à la date de renouvellement de l'abonnement. Le paiement proportionnel pour un cadeau ajouté (art. 3) est prélevé au moment de l'ajout ; le jour des prélèvements suivants n'en est pas modifié.

Si un mois ne comporte pas ce jour (par exemple le 31), le paiement est prélevé le dernier jour de ce mois.

Le paiement récurrent se poursuit jusqu'à ce que tu le résilies. Il n'est pas limité dans le temps et n'est jamais renouvelé pour une période supérieure à un mois.

5. Conservation de la carte de paiement

Les données de ta carte de paiement ne sont ni collectées ni conservées par l'exploitant. Elles sont conservées exclusivement par le prestataire de la passerelle de paiement GoPay, qui les traite selon la norme de sécurité internationale PCI-DSS Level 1 — le plus haut niveau de sécurité des données du secteur financier — et qui effectue sur cette base chaque prélèvement. L'exploitant ne dispose que de l'information indiquant si le paiement a abouti.

6. Ce que tu recevras par e-mail

• Sous 2 jours ouvrés après la souscription, une confirmation que le paiement récurrent a bien été mis en place, avec ses paramètres.
• Au moins 7 jours ouvrés à l'avance, un avis si le paiement récurrent doit être prélevé plus de six mois après le précédent, si une période gratuite prend fin et que le premier paiement doit être prélevé, ou si les paramètres du paiement récurrent changent (par exemple la période ou le montant). Cet avis ne précède pas une modification du montant que tu provoques toi-même et approuves au préalable dans l'application (ajout ou résiliation d'un cadeau ou de ton propre abonnement) ; en cas d'augmentation, tu reçois immédiatement une confirmation du nouveau montant mensuel.
• Après chaque prélèvement, un justificatif de paiement.

Les e-mails sont envoyés à l'adresse associée à ton compte dans l'application.

7. Résiliation du paiement récurrent

Tu peux résilier le paiement récurrent à tout moment, aussi facilement que tu l'as souscrit — dans l'application, sous Paramètres → Gestion de l'abonnement. La résiliation ne nécessite aucune justification ni l'accord de l'exploitant et n'entraîne aucun frais.

La résiliation met fin aux prélèvements futurs. L'accès aux fonctionnalités supplémentaires est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, après quoi elles cessent de s'afficher. La ligue et tous ses membres continuent de fonctionner sans changement — la résiliation de l'abonnement ne limite en rien le nombre de membres. La résiliation de l'abonnement ne supprime ni le compte ni les données. Si tu règles des cadeaux, ils prennent fin eux aussi à la fin de la période payée lorsque tu résilies le paiement récurrent. Tu peux résilier un cadeau en particulier ou uniquement ton propre abonnement dans la même section ; les autres cadeaux continuent.

Tu peux également envoyer ta résiliation à tout moment par e-mail à frantisek@trefa.app ; l'exploitant la traitera sans retard injustifié.

8. Annulation et remboursement d'un paiement

Si tu estimes qu'un paiement a été prélevé indûment ou pour un montant erroné, écris à frantisek@trefa.app. L'exploitant examinera la situation et remboursera tout montant indûment prélevé sous 14 jours, par le même moyen que celui par lequel il a été reçu.

Si tu es un consommateur, tu as le droit de te rétracter du contrat dans les 14 jours suivant chaque paiement de l'abonnement ; dans ce cas, la part proportionnelle du prix correspondant à la partie non utilisée de la période est remboursée. Les détails figurent à l'art. 8 des conditions générales.

9. Modification des paramètres et contact

Toute modification des paramètres du paiement récurrent — changement de formule, ajout ou résiliation d'un cadeau, changement de carte, suspension ou résiliation — se fait dans l'application sous Paramètres → Gestion de l'abonnement, ou par e-mail à l'adresse ci-dessous. C'est le canal de communication contraignant pour toutes les questions relatives aux paiements récurrents.

František Jánoš IČO (numéro d'identification tchèque) : 02721864 Husovická 902/18, Brno - Husovice, 614 00, République tchèque E-mail : frantisek@trefa.app